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GUIDE DES PROCÉDURES D'URGENCE

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 Le Guide des procédures d’urgence 2019/2020 expose l’ensemble des informations indispensables pour chaque procédure quelle que soit la juridiction compétente.

- Comment assigner à jour fixe ?

- Comment gérer l’urgence lors d’une procédure de divorce ?

- Comment introduire un référé-liberté ?

- Quels sont les référés en matière fiscale et comment les introduire ?

- Comment introduire une question préjudicielle d’urgence devant la CJUE ?

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 Le Guide des procédures d’urgence 2019/2020 expose l’ensemble des informations indispensables pour chaque procédure quelle que soit la juridiction compétente.

 Quelles que soient la matière ou la juridiction, certaines affaires impliquent de prévenir un dommage, préserver des droits, faire cesser un trouble manifestement illicite ou ordonner des mesures provisoires dans un bref délai. Les praticiens confrontés à l’urgence, trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s’offrent à eux selon la nature de leur affaire et la juridiction compétente :

- Comment assigner à jour fixe ?

- Comment gérer l’urgence lors d’une procédure de divorce ?

- Comment introduire un référé-liberté ?

- Quels sont les référés en matière fiscale et comment les introduire ?

- Comment introduire une question préjudicielle d’urgence devant la CJUE ?

L’originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, l’avocat dispose de l’ensemble des informations indispensables : mise en œuvre de la procédure, textes de référence, remarques de praticiens et check-list.

À qui s’adresse ce Guide ?

Le Guide des procédures d’urgence est composé de 30 fiches et de 23 modèles d’actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide, en fonction des différentes juridictions judiciaires, administratives et européennes. Il permet d’identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à ces procédures.

Les auteurs

Avocats, magistrats ou universitaires, ce Guide a été rédigé par plus de quinze auteurs chevronnés, spécialistes de leurs matières respectives :

Agathe AUMONT, Tanguy BARDET, Antoine BÉAL, Stefano BONI, Pierre DESMARAIS, Stéphane DEWAILLY, Emmanuelle GAROT, Nicolas GERBAY, Philippe GERBAY, Quirec de KERSAUZON, Daniel LANDRY, Christian LAPORTE, Laurence LLAHI, Aude du PARC, Tania RACHO, Céline ROJANO, Anne SANNIER et Céline TILLOY.

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