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GUIDE DES PACTES D'ACTIONNAIRES ET D’ASSOCIÉS

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Le Guide des pactes d'actionnaires et d'associés 2019/2020 est à jour de la réforme du droit des contrats et de la jurisprudence la plus récente.

Ce guide est composé de 49 fiches élaborées pour apporter des réponses pratiques et rapides, par des études approfondies.

Les aménagements contractuels de l’organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons.

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Le Guide des pactes d'actionnaires et d'associés 2019/2020 est à jour de la réforme du droit des contrats et de la jurisprudence la plus récente.

Ce guide est composé de 49 fiches élaborées pour apporter des réponses pratiques et rapides, par des études approfondies.

Les aménagements contractuels de l’organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons.

Avec la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations portée par l’ordonnance du 16 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018, qui permettent aujourd’hui d’assurer une plus grande sécurité et efficacité aux conventions entre actionnaires ou associés, un examen de l’ensemble de ces questions devenait nécessaire pour permettre une rédaction éclairée des pactes. La conjugaison de l’expertise d’un professeur d’université et d’un avocat a permis de rédiger un tel guide.

 À qui s’adresse ce guide ?

Proposant différentes formules, il s’adresse à tous ceux qui souhaitent rédiger ou analyser un pacte, en particulier les avocats, les juristes d’entreprises et les investisseurs qui veulent organiser leur situation d’actionnaires ou d’associés.

 Les auteurs :

La conjugaison de l’expertise d’un professeur d’université et d’un avocat a permis de rédiger un tel guide et d'en faire un succès unique.

Sophie Schiller, Professeur, agrégée de droit privé, à l’université Paris-Dauphine PSL

Didier Martin, Avocat à la cour.

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