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Ouvrages

Ouvrages

Il y a 18 produits.

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DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX

C’est à l’étude de ces règles spéciales que s’attache cet ouvrage. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur :

- Les contrats sur les choses

  La vente ; L’échange ; La fiducie ; Le bail ; Le prêt ; Le crédit-bail

- Les contrats sur les services

  Le contrat d’entreprise ; Le mandat ; Le dépôt

- Les contrats sur les litiges

  Le contrat de transaction ; Les conventions d’arbitrage

Prix 28 000,00 FCFA

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

La prévention et le traitement amiable des difficultés : Procédures d’alerte, Mandataire ad hoc, Procédure de conciliation,

L’ouverture des procédures collectives, Débiteurs concernés, Décision du tribunal

La sauvegarde et le redressement du débiteur 

L’échec ou l’impossibilité du redressement du débiteur 

Le sort des dirigeants et des salariés 

L’entreprise en difficulté dans un contexte international 

Les aspects fiscaux : Résultat fiscal, Déclaration et recouvrement des créances, Attractivité fiscale de l’entreprise en difficulté

Prix 27 000,00 FCFA

DROIT DES OBLIGATIONS

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

- Les sources des obligations

  Définition et classification ; La formation du contrat ; La conclusion et les effets du contrat ; La responsabilité civile ; Les quasi-contrats

- Les règles communes à toutes les obligations

  Les modalités ; La transmission ; L’exécution ; L’extinction des obligations

Prix 28 000,00 FCFA

DROIT DES SOCIÉTÉS

Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

> Le droit commun des sociétés

La naissance des sociétés • La vie des sociétés

> Le droit spécial des sociétés

Les sociétés à risque limité • Les sociétés à risque illimité • Les autres sociétés et groupements

> La restructuration et les groupes de sociétés

Les procédés de restructuration • Les groupes de sociétés

Prix 35 000,00 FCFA

RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE

Un ouvrage de référence à jour du projet de réforme de la responsabilité civile proposant une approche pratique de la matière (procédure et assurance de responsabilité).

Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour du projet de réforme du 13 mars 2017, toutes les réponses à vos questions sur :

> Le domaine et le fondement de la responsabilité civile

> Le droit commun de la responsabilité civile

Les conditions • La mise en oeuvre 

> Les régimes spéciaux

Les régimes spéciaux de responsabilité • Les régimes spéciaux d’indemnisation

Prix 27 000,00 FCFA

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