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Ouvrages

Ouvrages

Il y a 18 produits.

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CLAUSIER - CLAUSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE DROIT PRIVE INTERNE

L’ouvrage ne se borne pas à rendre compte de la pratique. Son but n’est pas de décrire ce qui se fait, mais d’analyser les règles de droit positif relatives aux principales clauses contractuelles, afin d’en ajuster au mieux la rédaction. Les modèles de clauses n’ont donc pas été extraits de contrats existants, mais construits, avec, pour objectif, le résultat visé par les contractants; pour contraintes, la jurisprudence et les textes ; pour ressource, l’analyse théorique. Ce dictionnaire ouvre ainsi, chemin faisant, d’autres pistes que celles arpentées d’ordinaire. Si l’ouvrage n’est pas un ouvrage de praticien, c’est aussi parce que les clauses ont été rédigées au seul regard de leur validité et de leur efficacité juridique. 

Prix 40 000,00 FCFA

GUIDE DES MODES AMIABLES DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Le Guide des modes amiables vise à présenter en 30 fiches la diversité des outils amiables et surtout à permettre d’en maîtriser techniquement l’usage.

Ce guide replace les modes amiables dans un contexte où le recours au juge devient subsidiaire pour des raisons de pacification des relations sociales autant que dans un souci de gestion des flux judiciaires.

Prix 40 000,00 FCFA

GUIDE DES PACTES D'ACTIONNAIRES ET D’ASSOCIÉS

Le Guide des pactes d'actionnaires et d'associés 2019/2020 est à jour de la réforme du droit des contrats et de la jurisprudence la plus récente.

Ce guide est composé de 49 fiches élaborées pour apporter des réponses pratiques et rapides, par des études approfondies.

Les aménagements contractuels de l’organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons.

Prix 55 000,00 FCFA

GUIDE DES PROCÉDURES D'URGENCE

 Le Guide des procédures d’urgence 2019/2020 expose l’ensemble des informations indispensables pour chaque procédure quelle que soit la juridiction compétente.

- Comment assigner à jour fixe ?

- Comment gérer l’urgence lors d’une procédure de divorce ?

- Comment introduire un référé-liberté ?

- Quels sont les référés en matière fiscale et comment les introduire ?

- Comment introduire une question préjudicielle d’urgence devant la CJUE ?

Prix 40 000,00 FCFA

CODE CIVIL

Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

L’édition 2021 du code est constituée :

 - des articles du Code civil, annotés d’une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l’adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;

 - de riches annexes composées d’une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l’important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d’une quinzaine d’autres codes).

 

Prix 20 000,00 FCFA

CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

Cette 34e édition, à jour au 20 mai 2020, comprend notamment :

- le décret du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention ;

 -le décret du 20 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit ;

- l’ordonnance du 20 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

- le décret du 27 mars 2019 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » ;

- l’ensemble des ordonnances et décrets d’application de la réforme de la justice et du divorce. 

Prix 25 000,00 FCFA

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Cet ouvrage a vocation à être un outil indispensable aux étudiants comme aux candidats aux concours administratifs et aux épreuves d’accès à la profession d’avocat.

Il sera aussi un instrument de travail et de réflexion pour tous ceux qui, par leur activité professionnelle ou par l’exercice de responsabilités administratives, associatives ou syndicales, ont la pratique du contentieux administratif.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

> La juridiction administrative

Sa définition • Son organisation • Sa situation

> Le procès administratif

Le droit du procès administratif • Le déroulement du procès • Les voies de recours

Prix 27 000,00 FCFA

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour des toutes dernières réformes législatives, notamment celles datant de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 et de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, toutes les réponses à vos questions sur :

Le droit de la propriété publique :  Distinction du domaine public et du domaine privé ; Régime du domaine privé ; Régime du domaine public ;

Le droit de l’expropriation : Principes de l’expropriation ; Procédure ;

Le droit des travaux publics : Définition du travail public ; Régime juridique

Avec un index de jurisprudence contenant plus de 3 200 références !

Prix 28 000,00 FCFA

DROIT CONSTITUTIONNEL

Le droit constitutionnel est par excellence le droit fondamental même si la matière a longtemps relevé de la théorie de l’État ou de l’histoire politique, bien plus que de la science juridique, en particulier en France.

Il est illustré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, texte à vocation universelle, bien qu’il soit l’oeuvre de la Révolution française. Or, cette Déclaration qui a retrouvé, en 1973, sa valeur constitutionnelle, perdue en 1792, définit, dans son article 16, ce qu’est une Constitution : la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.

Prix 27 000,00 FCFA

DROIT DE LA FAMILLE

Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour du décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, toutes les réponses à vos questions sur :

> Le couple
Le mariage • Le pacte civil de solidarité • Le concubinage
> La filiation
La filiation par procréation « naturelle » • La filiation médicalement assistée • La filiation par adoption
> Les membres du couple
Leurs relations juridiques • Les mesures de protection civiles et pénales
> L’enfant et sa famille
L’attribution et l’exercice de l’autorité parentale • Les relations juridiques avec les ascendants et les tiers

Prix 27 000,00 FCFA

DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

Les contrats des personnes publiques

La passation des contrats des personnes publiques

L’exécution des contrats des personnes publiques

Le contentieux des contrats des personnes publiques

Prix 27 000,00 FCFA

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